REGLEMENT INTERIEUR D’ECOLE

1 – Admission et inscription des élèves à l’école élémentaire
L’instruction est obligatoire pour tous les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.
Pour l’admission, la Directrice ou le Directeur vous demandera les pièces suivantes :
● Le livret de famille
● Le certificat médical d’aptitude délivré par le médecin scolaire en grande section maternelle pour les enfants entrant au CP ou un certificat du médecin traitant attestant que les vaccinations sont en règle (en cas de contre indication, fournir un certificat médical).
En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté.
Tout changement de coordonnées personnelles ou de situation familiale au cours de la scolarité de l’enfant doit faire l’objet d’une information auprès de la directrice. Il appartient aux parents de fournir les copies des actes officiels fixant l’exercice de l’autorité parentale en cas de séparation.
Tout élève en situation de handicap peut, dans le cadre d’un projet d’intégration, fréquenter l’école (GEVASCO).
Tout élève atteint de troubles de santé évoluant sur une longue période et compatible avec une scolarité ordinaire nécessitera la mise en place d’aide individualisé (P.AI.) en accord avec la famille.

2 – Fréquentation et obligations scolaires – Aménagement du temps scolaire
La fréquentation régulière de l’école est obligatoire y compris le samedi matin.
Pour toute absence de l’enfant, les parents informent l’enseignant et indiquent le motif. En cas de maladie contagieuse, ils fournissent un certificat médical indiquant la date de reprise des cours.
En cas d’absences répétées, la Directrice ou le Directeur, si le dialogue avec les familles n’a pas eu d’effet, sera dans l’obligation d’alerter l’Inspection Académique.
Toute autorisation d’absence à caractère exceptionnel doit être demandée par écrit et sera accordée ou non par la Directrice ou le Directeur ou encore par l’Inspecteur d’Académie.
Horaires et aménagement du temps scolaires
La durée moyenne de la semaine scolaire des élèves à l’écoles élémentaire, est fixée à 24 heures.
L’horaire est 8h30 – 11h30 et 13h30 – 15h45. L’accueil et la surveillance des élèves sont assurés dix minutes avant l’heure d’entrée en classe au début de chaque demi-journée (soit 8h20 – 13h20). Tout enfant repris en dehors de ces horaires est sous la responsabilité de ses parents.

3 – Vie scolaire – Scolarité et Laïcité
La laïcité, principe constitutionnel de la République, est un des fondements du Service public de l’Education.
La communauté éducative doit se conformer au principe de tolérance et de neutralité sur le plan politique, syndical, philosophique et religieux. Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignat et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
Droit des enfants
Personne n’a le droit de fixer, reproduire ou diffuser l’image d’autrui sans son consentement préalable. Un protocole annuel sera soumis à l’approbation des familles.
Ecole et argent
Le principe de gratuité exige qu’aucune participation fiancière ne soit réclamée aux familles pour des activités se déroulant pendant le temps scolaire.
Sorties scolaires
La participation des élèves aux sorties scolaires est obligatoire quand elles se déroulent sur le temps scolaire. Le financement des activités se déroulant en partie hors du temps scolaire peut donner lieu à une contribution modique et volontaire des familles.
Fournitures scolaires
En dehors de ce qui peut être fourni sur le budget municipal, la liste du matériel scolaire dont chaque élève doit être muni est établie et remise aux familles.
Récompenses et sanctions
Les efforts en matière de travail seront encouragés ou récompensés.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Les manquements au Règlement Intérieur de l’école et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles. Tout comportement jugé inadapté sera soumis à l’autorité du maître et au rôle éducatif de chaque enseignant.
Quand le comportement de l’enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de l’enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative élargie au médecin chargé du contrôle médical scolaire.
A l’école élémentaire, si le comportement de l’élève n’évolue pas, une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur de l’Education Nationale.

4 – Locaux scolaire : Usage, Sécurité et Hygiène
Dispositions particulières
Il est interdit de fumer dans les écoles y compris dans les lieux non couverts ; l’enceinte de l’école est interdite aux animaux.
Il est interdit d’introduire dans l’école des objets dangereux par nature ou par utilisation.
Il est recommandé aux élèves de ne pas amener à l’école d’objets de valeur ou d’argent.
Hygiène des locaux et du matériel
Le nettoyage des locaux est quotidien et assuré par la municipalité. Les enfants sont encouragés par leur enseignant à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.
Sécurité des aliments et mesures d’hygiène
Les activités d’élaboration d’aliments dans les classes, ainsi que les goûters ou repas organisés par les parents d’élèves pour les anniversaires des enfant ou à l’occasion des fêtes de fin d’année scolaire doivent s’entourer d’un certain nombre de précautions.

5 – Accueil, surveillance et sécurité des élèves
Surveillance et sécurité des élèves
Tant qu’ils n’ont pas été pris en charge par les enseignants (ou les agents communaux), les enfant restent sous la seule responsabilité de leur parents.
Sortie individuelle d’un enfant malade ou accidenté
Les sorties individuelles d’élèves durant le temps scolaire peuvent être autorisées par la Directrice ou le Directeur sous réservede la présence d’un parent ou d’une personnne autorisée par la famille.
Accès aux locaux scolaire de personnes étrangères au service
Toute personne étrangère à l’école ne peut pénétrer dans les locaux sans autorisation de la Directeur ou du Directeur.
Protection de l’enfance et politique de prévention
La prévention de la maltraitance fait partie intégrante de la mission de l’ensemble des personnels de la Communauté éducative.
En cas de situation grave survenue et/ou détectée en milieu scolaire, la Directrice ou le Directeur de l’école en informe systématiquement et sans délai l’Inspecteur d’Académien sous couvert de l’Inspecteur de l’Education Nationale de circonscription.

6 – Communication avec les familles
La Directrice ou le Directeur réunit les parents de l’école ou d’une seule classe, à chaque rentrée, et à chaque fois quelle ou il le juge utile.
En outre, chaque enseignant rencontrera les parents indicuellement ou collectivement, sur le principe d’une réunion trimestrielle. Les travaux des enfants et leurs résultats sont communiqués régulièrement aux familles. En cas de séparation, les deux parents détenteur de l’autorité parentale conjointe seront informés sous réserve de la communication aux enseignants des adresses de chacun.

7 – Le conseil d’école
Il est présidé par la Directrice ou le Directeur de l’école et est en outre composé des membres suivants :
– Le maire ou son représentant
– Les enseignants de l’écoles
– Un membre du Réseau d’Aide (RASED)
– Les représentant des parents d’élèves élus par les parents courant octobre, lors des élections
– Le délégué départemental de l’Education Nationale (DDEN)
– L’Inspecteur de l’Education Nationale
Le conseil d’école délibère et vote sur le règlement intérieur de l’école, adopte le projet d’école et donne son avis sur toute question relative à la vie de l’école. Il se réunit une fois par trimestre et ses réunions font l’objet d’un procès-verbal qui est affiché.

8 – Santé scolaire : Organisation des soins et des urgences
Une fiche d’urgence doit être complétée chaque année par les parents.
Tout enfant maldae à l’école est remis à sa famille.
En cas d’accident ou d’affection grave, l’école avertira la famille le plus tôt possible et l’informera du lieu ou l’enfant aurait éventuellement été conduit. Une déclaration d’accident sera établie par l’enseignant ou la Directrice ou le Directeur.